L'excès de vitesse est une infraction au code la route. Dans la majorité des cas, il est sanctionné par contravention avec un PV ou d'une perte de points.
La taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/L. En cas de dépassement, vous pouvez être sanctionné par une amende forfaitaire de 135€ ainsi qu'un retrait de 6 points.
La consommation de cannabis ou drogues considérées comme stupéfiant est passible d'un amende de 4500€, d'une perte de 6 points, et d'une peine de prison de 2 ans maximum.
Suspension, annulation ou invalidation... Votre permis de conduire est en danger ? Faite valoir vos droits auprès d'un avocat compétent.
L’invalidation du permis de conduire est le résultat de la perte totale des points du permis. Un courrier du ministère de l’intérieur (48SI) sera envoyé au domicile du conducteur constatant l’invalidation du permis. Le conducteur dispose d’un délai de 10 jours après réception du courrier pour remettre son permis de conduire en préfecture. Vous devez impérativement conduire ? Netjustice vous propose les meilleurs avocats en Droit Routier proche de vous.