L'excès de vitesse est une infraction au code la route. Dans la majorité des cas, il est sanctionné par contravention avec un PV ou d'une perte de points.
La taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/L. En cas de dépassement, vous pouvez être sanctionné par une amende forfaitaire de 135€ ainsi qu'un retrait de 6 points.
La consommation de cannabis ou drogues considérées comme stupéfiant est passible d'un amende de 4500€, d'une perte de 6 points, et d'une peine de prison de 2 ans maximum.
Suspension, annulation ou invalidation... Votre permis de conduire est en danger ? Faite valoir vos droits auprès d'un avocat compétent.
Contrairement à l’invalidation ou au retrait, l’annulation du permis de conduire vient d’une décision de justice prononcée par un juge. L’annulation est lourde de conséquence en effet l’interdiction de conduire peut aller de 3 ans pour un délit et jusqu’à 10 ans pour un homicide. Le conducteur devra repasser dans sa totalité le permis et se soumettre à un examen médical et psychotechnique. Le nouveau permis de conduire sera donc probatoire ( 6 points au moment de l’obtention et 12 points au bout de de 3 ans). Grâce à Netjustice, trouvez un avocat spécialisé en droit routier pour vous représenter.